Règlement (CE) n° 407/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 407/2009
RattachementRèglement (CE) n° 407/2009
Versionacte d'origine du 14/05/2009 (CELEX 32009R0407)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 407/2009EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,

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