La répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux applicables pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 fixés à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 416/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 416/2009
RattachementRèglement (CE) n° 416/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0416)
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