Règlement (CE) n° 416/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 416/2009
RattachementRèglement (CE) n° 416/2009
Versionacte d'origine du 20/05/2009 (CELEX 32009R0416)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 416/2009EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 415/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2007/2008 dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil définit la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 pour tous les États membres.

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