(4) Conformément au règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 pour les quotas nationaux de lait, la totalité des quotas nationaux de l'ensemble des États membres a été augmentée avec effet au 1er avril 2008. Les États membres, à l'exception de Malte dont les quotas nationaux ne prévoient pas de partie affectée aux ventes directes, ont notifié à la Commission la répartition du quota supplémentaire entre les «livraisons» et les «ventes directes».
Règlement (CE) n° 416/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 416/2009
RattachementRèglement (CE) n° 416/2009
Versionacte d'origine du 20/05/2009 (CELEX 32009R0416)
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