Règlement (CE) n° 416/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 416/2009
RattachementRèglement (CE) n° 416/2009
Versionacte d'origine du 20/05/2009 (CELEX 32009R0416)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 416/2009EUR-Lex →

(5) Il convient donc d'établir la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux applicables pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 fixés à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007.

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