[Liste visée à l’article 9, paragraphe 4, point a), du présent règlement et aux annexes IIa, IIc et IId du présent règlement]
Les rubriques ne contiennent pas toujours une description complète des biens, ni les notes y afférentes figurant à l’annexe I, laquelle est la seule à donner une description complète. Les termes entre guillemets doubles sont des termes définis dans la liste de définitions générales figurant à l’annexe I.
La mention d’un bien dans la présente annexe n’affecte pas l’application de la note générale relative aux logiciels (NGL) à l’annexe I.
— Tous les biens visés à l’annexe IV.
— 0C001 «Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent.
— 0C002 «Matières fissiles spéciales», autres que celles visées à l’annexe IV.
— 0D001 «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou «…» des biens figurant dans la catégorie 0, dans la mesure où ils concernent les biens visés au paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV.
— 0E001 «Technologie», au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le «développement», la «production» ou «…» des biens figurant dans la catégorie 0, dans la mesure où elle concerne les biens visés au paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV.
— 1A102 Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
— 1C351 Agents pathogènes humains, animaux et «toxines».
— 1C353 Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
— 1C354 Agents pathogènes des plantes.
— 1C450.a.1. Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S[2(2diéthylamino)éthyle] (CAS 78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants;
— 1C450.a.2. PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(trifluorométhyle) propène (CAS 382-21-8).
— 7E104 «Technologie» pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée.
— 9A009.a. Systèmes de propulsion de fusées hybrides ayant une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs.
— 9A117 Dispositifs de séparation d’étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les «missiles» .