Règlement (CE) n° 428/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 428/2009
RattachementRèglement (CE) n° 428/2009
Versionacte d'origine du 05/05/2009 (CELEX 32009R0428)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 428/2009EUR-Lex →

(2) Les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) devraient être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de la Communauté européenne.

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