Règlement (CE) n° 430/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 430/2009
RattachementRèglement (CE) n° 430/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0430)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 430/2009EUR-Lex →

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

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