(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kölsch» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 2325/97.
Règlement (CE) n° 430/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 430/2009
RattachementRèglement (CE) n° 430/2009
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009R0430)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.