(1) L’ampleur et l’intensité de la crise financière internationale ont des incidences sur la demande potentielle d’un soutien financier communautaire à moyen terme des États membres n’appartenant pas à la zone euro et appellent à relever considérablement le plafond de l’encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres, fixé par le règlement (CE) no 332/2002 du Conseil, à savoir de 25 milliards d’EUR à 50 milliards d’EUR.
Règlement (CE) n° 431/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 431/2009
RattachementRèglement (CE) n° 431/2009
Versionacte d'origine du 18/05/2009 (CELEX 32009R0431)
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