Règlement (CE) n° 446/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 446/2009
RattachementRèglement (CE) n° 446/2009
Versionacte d'origine du 14/05/2009 (CELEX 32009R0446)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 446/2009EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,

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