Version d'origine : acte du 27/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 447/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 447/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0447)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 447/2009EUR-Lex →
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motifs
| (1) | (2) | (3)
|
Sirop de sucre inverti composé de (% en poids):
|
— sucre (calculé en saccharose)
| 66,5
|
— eau
| 31
|
— propylène glycol
| 2,5
Le produit est utilisé, entre autres, dans l'industrie du tabac en tant qu'agent humidificateur et est présenté en vrac.
| 17029095 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1702, 170290 et 17029095.
L'ajout de propylène glycol dans la quantité indiquée ne modifie pas le caractère du produit suffisamment pour que ce dernier doive être considéré comme un produit chimique relevant de la position 3824.
Le produit présente les caractéristiques d'un sirop de sucre relevant de la position 1702.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.