Version d'origine : acte du 29/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 450/2009
IntituléMise sur le marché de matériaux et d’objets actifs et intelligents
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 450/2009
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0450)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 450/2009EUR-Lex →
Les matériaux et objets actifs et intelligents peuvent être mis sur le marché uniquement s’ils sont:
a) adéquats et efficaces au regard de l’usage auquel ils sont destinés;
b) conformes aux exigences générales énoncées à l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004;
c) conformes aux exigences particulières énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 1935/2004;
d) conformes aux exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 15, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1935/2004;
e) conformes aux exigences relatives à la composition énoncées au chapitre II du présent règlement;
f) conformes aux exigences relatives à l’étiquetage et à la déclaration énoncées aux chapitres III et IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.