Règlement (CE) n° 450/2009 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 450/2009
IntituléConditions d’inscription des substances sur la liste communautaire
Rattachement
SECTION 1 — Liste communautaire des substances autorisées
  1. Règlement (CE) n° 450/2009
  2. CHAPITRE II — COMPOSITION
  3. SECTION 1 — Liste communautaire des substances autorisées
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0450)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 450/2009EUR-Lex →

Pour être inscrites sur la liste communautaire, les substances formant les constituants de matériaux et d’objets actifs et intelligents doivent satisfaire aux exigences de l’article 3 et, le cas échéant, de l’article 4 du règlement (CE) no 1935/2004 relatives aux conditions d’utilisation prévues du matériau ou de l’objet actif ou intelligent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).