Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La liste communautaire précise:
a) l’identité de la ou des substances;
b) la fonction de la ou des substances;
c) le numéro de référence;
d) au besoin, les conditions d’utilisation de la ou des substances ou du constituant;
e) au besoin, les restrictions et/ou les spécifications d’utilisation de la ou des substances;
f) au besoin, les conditions d’utilisation du matériau ou de l’objet auquel la substance ou le constituant est ajouté ou dans lequel la substance ou le constituant est incorporé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.