(5) Il existe de nombreux types de matériaux et objets actifs et intelligents. Les substances à l’origine de la fonction active et/ou intelligente peuvent se trouver dans un contenant distinct, par exemple un petit sachet en papier, ou être directement incorporées dans le matériau d’emballage, par exemple dans le plastique d’une bouteille en plastique. Ces substances qui permettent à ces matériaux et objets d’exercer une fonction active et/ou intelligente («les constituants») doivent être évaluées conformément au présent règlement. Les parties passives, comme le contenant, l’emballage dans lequel ce contenant est placé et le matériau d’emballage dans lequel la substance est incorporée, doivent être régies par les dispositions communautaires ou nationales spécifiques applicables aux matériaux et objets concernés.
Règlement (CE) n° 450/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 450/2009
RattachementRèglement (CE) n° 450/2009
Versionacte d'origine du 29/05/2009 (CELEX 32009R0450)
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