(2) Dans ce contexte, et en vue de trouver des débouchés plus rentables pour le beurre d'intervention et par souci de simplification, il convient d'abolir également les dispositions relatives à la vente de beurre d'intervention destiné à être utilisé dans des produits de pâtisserie, des glaces alimentaires et autres produits alimentaires.
Règlement (CE) n° 452/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 452/2009
RattachementRèglement (CE) n° 452/2009
Versionacte d'origine du 29/05/2009 (CELEX 32009R0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.