(4) L'article 101 du règlement (CE) no 1234/2007 est supprimé par le règlement (CE) no 72/2009 à compter du 1er juillet 2009. Il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 1898/2005 à compter de cette même date. Toutefois, l'article 78 du règlement (CE) no 1898/2005 dispose que la prise en charge du beurre peut être effectuée à compter du vingtième jour du mois qui précède le mois calendrier indiqué sur le bon jusqu'au dixième jour du mois suivant le mois calendrier indiqué sur ce même bon. Pour permettre aux opérateurs d'utiliser pleinement les bons valables jusqu'au mois de juin 2009 inclus, il importe que le chapitre IV du règlement (CE) no 1898/2005 continue de s'appliquer à ces bons.
Règlement (CE) n° 452/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 452/2009
RattachementRèglement (CE) n° 452/2009
Versionacte d'origine du 29/05/2009 (CELEX 32009R0452)
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