Règlement (CE) n° 469/2009 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009R0469-20190701, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).

TexteRèglement (CE) n° 469/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 469/2009
VersionConsolidée au 01/07/2019 (CELEX 02009R0469-20190701)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 469/2009EUR-Lex →

RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

(visés à l’article 22)

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Règlement (CEE) no 1768/92 du Conseil

(JO L 182 du 2.7.1992, p. 1).

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Annexe I, point XI.F.I, de l’acte d’adhésion de 1994

(JO C 241 du 29.8.1994, p. 233).

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Annexe II, point 4.C.II, de l’acte d’adhésion de 2003

(JO L 236 du 23.9.2003, p. 342).

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Annexe III, point 1.II, de l’acte d’adhésion de 2005

(JO L 157 du 21.6.2005, p. 56).

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Règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 378 du 27.12.2006, p. 1).

| uniquement l’article 52

Aller plus loin

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