Règlement (CE) n° 479/2009 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0479-20140901, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2009).

TexteRèglement (CE) n° 479/2009
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 479/2009
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/09/2014 (CELEX 02009R0479-20140901)
Référencearticle 18 du règlement (CE) n° 479/2009EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 3605/93 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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