Règlement (CE) n° 479/2009 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0479-20140901, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2009).

TexteRèglement (CE) n° 479/2009
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 479/2009
  2. CHAPITRE PREMIER — DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 01/09/2014 (CELEX 02009R0479-20140901)
Référencearticle 2 bis du règlement (CE) n° 479/2009EUR-Lex →

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