Règlement (CE) n° 479/2009 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0479-20140901, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2009).

TexteRèglement (CE) n° 479/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 479/2009
VersionConsolidée au 01/09/2014 (CELEX 02009R0479-20140901)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 479/2009EUR-Lex →

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

| Règlement (CE) no 3605/93 du Conseil | (JO L 332 du 31.12.1993, p. 7).

| Règlement (CE) no 475/2000 du Conseil | (JO L 58 du 3.3.2000, p. 1).

| Règlement (CE) no 351/2002 de la Commission | (JO L 55 du 26.2.2002, p. 23).

| Règlement (CE) no 2103/2005 du Conseil | (JO L 337 du 22.12.2005, p. 1).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0479-20140901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).