Règlement (CE) n° 490/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 490/2009
RattachementRèglement (CE) n° 490/2009
Versionacte d'origine du 10/06/2009 (CELEX 32009R0490)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 490/2009EUR-Lex →

(5) Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Aller plus loin

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