Version d'origine : acte du 25/05/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0491-20090624 du 24/06/2009, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 491/2009
IntituléModification du règlement (CE) no 1184/2006
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 491/2009EUR-Lex →
L’article 1er du règlement (CE) no 1184/2006 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le présent règlement établit les règles relatives à l’applicabilité des articles 81 à 86 et de certaines dispositions de l’article 88 du traité en ce qui concerne la production ou le commerce des produits énumérés à l’annexe I du traité, à l’exception des produits entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique”).
Nota : JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.