Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/05/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0491-20090624 du 24/06/2009, la plus récente en français).
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le règlement (CE) no 479/2008 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au règlement (CE) no 1234/2007 et sont à lire selon les tableaux de correspondance respectifs figurant à l’annexe XXII dudit règlement.
2. L’article 128, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008 continue de s’appliquer aux mesures et dans les conditions qui y sont prévues.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.