Règlement (CE) n° 491/2009 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0491-20090624 du 24/06/2009, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 491/2009
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 491/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R0491-20090624)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 491/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er août 2009.

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