Règlement (CE) n° 492/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 492/2009
RattachementRèglement (CE) n° 492/2009
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009R0492)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 492/2009EUR-Lex →

(3) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger ces règlements obsolètes,

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