Un réexamen du règlement (CE) no 1905/2003 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations d’alcool furfurylique, relevant du code NC ex29321300 (code TARIC 2932130090), originaires de la République populaire de Chine, fabriqué et vendu à l’exportation vers la Communauté par la société Henan Hongye Chemical Company Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd (code additionnel TARIC A955), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1905/2003.
Règlement (CE) n° 512/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 512/2009
RattachementRèglement (CE) n° 512/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0512)
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