(1) Le règlement (CE) no 648/2004 vise à assurer la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface destinés à faire partie des détergents, tout en assurant, entre autres, un degré élevé de protection de l’environnement en établissant les exigences de biodégradabilité finale des agents de surface contenus dans les détergents.
Règlement (CE) n° 551/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 551/2009
RattachementRèglement (CE) n° 551/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0551)
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