(11) Dans le passé, les substances se sont vu attribuer dans la Communauté un numéro Einecs ou un numéro Elincs. Cependant, en outre, quelque 700 substances précédemment identifiées comme polymères ont été reconnues comme ex-polymères et se sont vu attribuer des numéros NLP (No-Longer Polymer). Les numéros Einecs, Elincs et NLP sont désormais dénommés collectivement «numéros CE» et les intitulés correspondants des tableaux des annexes V et VI devraient être modifiés pour tenir compte de la nouvelle nomenclature.
Règlement (CE) n° 551/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 551/2009
RattachementRèglement (CE) n° 551/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0551)
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