(8) Les trois utilisations citées ont été considérées comme des applications industrielles faiblement dispersives compte tenu de la consommation annuelle totale de l’agent de surface et de son utilisation dans certains types spécifiques d’installations industrielles.
Règlement (CE) n° 551/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 551/2009
RattachementRèglement (CE) n° 551/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0551)
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