(9) La conclusion relative à l’absence de risque pour l’environnement est fondée sur la réalisation rapide d’un degré élevé de biodégradabilité primaire de l’agent de surface et sur la biodégradabilité finale de ses métabolites. Ces derniers répondent donc aux mêmes critères que les agents de surface pour lesquels le règlement garantit la libre circulation dans le marché intérieur.
Règlement (CE) n° 551/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 551/2009
RattachementRèglement (CE) n° 551/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0551)
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