(6) Il y a lieu de tenir compte des dispositions énoncées à ce sujet par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (CE) n° 552/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 552/2009
RattachementRèglement (CE) n° 552/2009
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009R0552)
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