(9) Les restrictions actuelles pour les substances suivantes: 2-naphtylamine, benzidine, 4-nitrodiphényle et 4-aminodiphényle, sont ambiguës car il est difficile de déterminer si l’interdiction concerne la vente au grand public ou également la vente aux utilisateurs professionnels. Il convient de les préciser. La directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail interdit la production, la fabrication ou l’utilisation au travail de ces substances et il convient donc d’assurer la cohérence entre les restrictions contenues dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 concernant ces substances et celles de la directive 98/24/CE.
Règlement (CE) n° 552/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 552/2009
RattachementRèglement (CE) n° 552/2009
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009R0552)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.