Un réexamen du règlement (CE) no 1338/2006 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de cuirs et de peaux chamoisés et de chamois combiné, même découpés, y compris les cuirs et les peaux chamoisés en croûte et le chamois combiné en croûte, relevant des codes NC 41141010 et 41141090, originaires de la République populaire de Chine, produits et vendus à l’exportation vers la Communauté par la société Henan Prosper Skins & Leather Enterprise Co., Ltd (code additionnel TARIC A957), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1338/2006.
Règlement (CE) n° 573/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 573/2009
RattachementRèglement (CE) n° 573/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0573)
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