(1) La Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande a été déposée par la société Henan Prosper Skins & Leather Enterprise Co., Ltd (ci-après dénommée «requérant»), producteur-exportateur en République populaire de Chine (ci-après dénommée «pays concerné»).
Règlement (CE) n° 573/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 573/2009
RattachementRèglement (CE) n° 573/2009
Versionacte d'origine du 29/06/2009 (CELEX 32009R0573)
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