Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 574/2009 de la Commission du 30 juin 2009 modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 574/2009
Adopté le30 juin 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32009R0574
Considérants (5)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 18 juin 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant une personne physique, compte tenu d’informations au sujet de ses liens avec Al-Qaida. Le Comité des sanctions a fourni l'exposé des motifs relatif à cette décision d'inscription sur la liste.
(3)
(3) L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.
(5)
(5) La Commission informera la personne physique concernée des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Atilla Selek (alias Muaz). Adresse: Kauteräckerweg 5, 89077 Ulm, Allemagne. Né le 28 février 1985, à Ulm, Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu'au 3 décembre 2011). No d'identification nationale: 702092811 [carte d'identité nationale allemande (Bundespersonalausweis) délivrée à Ulm, Allemagne, valable jusqu'au 6 avril 2010]. Autre renseignement: incarcéré en Allemagne depuis le 20 novembre 2008 (situation en mai 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18 juin 2009.»