Règlement (CE) n° 574/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 574/2009
RattachementRèglement (CE) n° 574/2009
Versionacte d'origine du 30/06/2009 (CELEX 32009R0574)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 574/2009EUR-Lex →

(5) La Commission informera la personne physique concernée des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

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