(10) Il apparaît que l’Allemagne et la Grèce, dans leurs griefs concernant le caractère générique du nom proposé à l’enregistrement, n’ont pas visé en fait ladite dénomination dans son ensemble, à savoir «Aceto Balsamico di Modena», mais uniquement certaines composantes de celui-ci, à savoir les termes «aceto», «balsamico» et «aceto balsamico», ou leurs traductions. Or, la protection est conférée à la dénomination composée «Aceto Balsamico di Modena». Les termes individuels non-géographiques de la dénomination composée, même utilisés conjointement, ainsi que leur traduction, peuvent être utilisés sur le territoire communautaire dans le respect des principes et des règles applicables dans l’ordre juridique communautaire.
Règlement (CE) n° 583/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 583/2009
RattachementRèglement (CE) n° 583/2009
Versionacte d'origine du 03/07/2009 (CELEX 32009R0583)
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