(2) L’Allemagne, la Grèce et la France se sont déclarées opposées à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Ces oppositions ont été jugées recevables sur base de l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, points a) à d), dudit règlement.
Règlement (CE) n° 583/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 583/2009
RattachementRèglement (CE) n° 583/2009
Versionacte d'origine du 03/07/2009 (CELEX 32009R0583)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.