(4) La déclaration d’opposition de la France portait en particulier sur le fait que l’«Aceto Balsamico di Modena» ne disposerait pas d’une réputation propre, distincte de celle de l’«Aceto balsamico tradizionale di Modena», déjà enregistré en tant qu’appellation d’origine protégée par le biais du règlement (CE) no 813/2000 du Conseil. Selon la France, le consommateur pourrait être induit en erreur quant à la nature et l'origine du produit en cause.
Règlement (CE) n° 583/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 583/2009
RattachementRèglement (CE) n° 583/2009
Versionacte d'origine du 03/07/2009 (CELEX 32009R0583)
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