Règlement (CE) n° 593/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 593/2009
RattachementRèglement (CE) n° 593/2009
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009R0593)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 593/2009EUR-Lex →

(1) Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est.

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