(2) En mars 2009, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a modifié la liste de navires dont il a été confirmé qu’ils étaient engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de garantir la mise en œuvre de cette modification dans l’ordre juridique communautaire.
Règlement (CE) n° 593/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 593/2009
RattachementRèglement (CE) n° 593/2009
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009R0593)
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