Article en vigueur.
Version consolidée au 01/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02009R0595-20200901, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).
Le règlement (CE) no 715/2007 est modifié comme suit:
1) L’article 5, paragraphe 3, est modifié comme suit:
i) après le point h), le mot «et» est supprimé;
ii) le point j) suivant est ajouté:
«j) mesure de la puissance du moteur.»
2) L’article 14, paragraphe 6, est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.