Règlement (CE) n° 595/2009 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02009R0595-20200901, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).

TexteRèglement (CE) n° 595/2009
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CE) n° 595/2009
VersionConsolidée au 01/09/2020 (CELEX 02009R0595-20200901)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 595/2009EUR-Lex →

1. Les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE sont abrogées avec effet au 31 décembre 2013.

2. Les références aux directives abrogées sont considérées comme des références au présent règlement.

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