Règlement (CE) n° 595/2009 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02009R0595-20200901, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).

TexteRèglement (CE) n° 595/2009
IntituléObligations concernant les systèmes utilisant un réactif consommable
RattachementRèglement (CE) n° 595/2009
VersionConsolidée au 01/09/2020 (CELEX 02009R0595-20200901)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 595/2009EUR-Lex →

1. Les constructeurs, réparateurs et opérateurs des véhicules ne falsifient pas les systèmes qui utilisent un réactif consommable.

2. Les opérateurs des véhicules s’assurent que les véhicules ne sont pas conduits sans un réactif consommable.

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