Règlement (CE) n° 596/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 596/2009
RattachementRèglement (CE) n° 596/2009
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009R0596)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 596/2009EUR-Lex →

(3) Les modifications à apporter aux actes à cette fin ayant un caractère technique et concernant uniquement la procédure de comité, elles ne nécessitent pas de transposition par les États membres dans le cas des directives,

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