(102) La même partie a indiqué par ailleurs que l'industrie du biodiesel connaissait mal la réglementation sur l'origine adoptée par le US Census Bureau (le bureau du recensement des États-Unis) concernant la détermination de l'origine des biens exportés, ce qui explique pourquoi les exportateurs de biodiesel mentionnent en général dans la Shipper's Export Declaration (déclaration d'exportation des expéditeurs) que les biens exportés sont d'origine américaine.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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