(105) L'affirmation selon laquelle le mécanisme splash and dash représenterait au moins 40 % des exportations américaines vers la Communauté partait de l'hypothèse que tout le biodiesel importé aux États-Unis était réexporté vers la Communauté au titre de ce mécanisme, sans qu'une quelconque partie de celui-ci ne soit consommée ou mélangée sur le territoire américain avant l'exportation.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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