(111) Il convient de faire remarquer à cet égard que l'ajustement a été calculé sur la base des données générales, vérifiées, communiquées par les producteurs-exportateurs américains de l'échantillon sur leurs opérations. Il repose donc sur les conclusions de l'enquête, qui est la source d'information la plus fiable. En outre, il n'aurait pas été possible d'utiliser les cotations des prix à l'échelle communautaire pour calculer cet ajustement puisque les niveaux des prix auraient été influencés par les niveaux des prix des importations subventionnées originaires des États-Unis. Compte tenu de ce qui précède, l'affirmation a été rejetée.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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